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Mentions Légales

11 juin 2010 – par PieroWbmstr – 64 commentaires

18 votes

Ce plugin vous propose un ensemble d’éléments pour faciliter la mise en place de Mentions Légales, Conditions d’Utilisation et informations de Copyright dans l’espace public d’un site sous SPIP.
Il présente notamment des textes légaux pré-définis, modifiables depuis l’espace privé, se basant sur les mentions obligatoires en France pour tout site web.

Page de démonstration : http://spip.pierowbmstr.fr/spip.php....

NOTE - ATTENTION - A compter du 3/05/2011, le plugin est renommé « Mentions Légales », qui correspond plus à ses fonctionnalités réelles. Pour information, avant cette date, il fût nommé « SPIP Proprio » ou « SPIP Propriétaire ».

NOTE - Pour raison de compatibilité, si vous utilisez SPIP 2.1.8 ou supérieur, lisez ceci.

NOTE (10/06/2011) - Un débat fort intéressant cherchant à savoir si ce plugin s’inscrivait ou non dans le cadre de la charte de fonctionnement de spip-zone s’est déroulé sur la liste de diffusion de la zone. Pour un historique du débat : http://archives.rezo.net/archives/s....

Présentation ...

La création d’un site web s’accompagne bien souvent (ou devrait légalement le faire dans tous les cas, sauf rares exceptions [1]) de la rédaction de textes informant les internautes des conditions d’utilisation du site, son contenu, ses graphismes etc, des mentions légales précisant qui en est le propriétaire, le responsable de rédaction etc, et des informations de copyright et de protection de ses pages.

Le plugin Mentions Légales [2] vous propose de simplifier la mise en place de ces textes, ou du moins de vous donner un point de départ conséquent, s’appuyant sur une base légale en vigueur en France (et notamment la Loi pour la confiance dans l’économie numérique - LCEN). Il propose également des outils pour valoriser un site à des fins commerciales ou professionnelles, en présentant par exemple des cartes de visite web des différents intervenants du site, une VirtualCard pour proposer à vos collaborateurs de récupérer rapidement vos coordonnées et quelques autres ’trucs’ qui peuvent (ou pas) faire la différence ...

... sous l’autorité de Maître Capello [3]

Les ébauches de textes légaux du plugin n’ont pas été totalement rédigés sous contrôle d’un avocat, aussi, il y a lieu de les vérifier et même de les adapter à chaque cas particulier, notamment si votre site présente des médias assujettis à une réglementation particulière.

La rédaction de ces textes est issue d’un mélange entre des textes d’avocat et les mentions obligatoires trouvées sur plusieurs sites générant des mentions de façon ’automatique’. Nous avons tenté de mettre en place des textes suffisants pour vous protéger et assez clairs et courts pour être compréhensibles par tous [4].

Fonctionnalités

Une fois le plugin activé, un nouvel onglet apparaît sur la page ’Configuration’ de l’espace privé (accessible aux seuls administrateurs donc). Cette nouvelle page présente un bloc de documentation/information puis vous donne accès à quatre pages de configuration :
-  les informations sur le propriétaire du site,
-  les informations sur le créateur du site,
-  les informations sur l’hébergeur du site,
-  une page de gestion, ajout ou modification des textes utilisés par les différents modèles du plugin.

Sur ce dernier point, nous avons mis en place une page d’édition des textes du plugin agissant directement sur le fichier de langue concerné. Cela permet du coup de créer de nouvelles entrées dans ce fichier, et de les utiliser par la suite. Cette fonctionnalité, pas encore testée à 100% (notamment sur SPIP 2.1), peut être intéressante pour créer de nouvelles chaînes de langue sans éditer nécessairement un fichier directement.

Installation

  1. Téléchargez l’archive ’.zip’ de cette page vers le dossier de plugins de votre SPIP [5]
  2. Installez le plugin depuis votre espace privé comme expliqué ici : http://www.spip.net/fr_article3396.html
  3. Accédez à la page du plugin via l’onglet de la page ’Configuration’ de l’espace privé (réservé aux webmestres du site).

Utilisation

Deux pages publiques de test vous présentent les différents textes et modèles du plugin [6]. Parmi ces modèles, les fichiers ’modeles/conditions_utilisation.html’ et ’modeles/mentions_legales.html’ peuvent vous servir de point de départ pour créer votre propre agencement de ces textes. Vous pouvez également, bien entendu, les utiliser tels quels ...

À partir de la version 1.1, un squelette de mentions légales compatible avec le plugin Zpip est disponible : ’/spip.php ?page=mentions_legales_zpip’.

Et aussi des petits plus dont nous laissons la découverte aux curieux ...

Suivi des révisions / Évolutions

Le plugin ’Mentions Légales’ est actuellement en version 1.5 (au 3/05/2011) (cf. le Changelog complet sur la zone).

Évolutions ...

Parmi les évolutions possibles (ou nécessaires !) :
-  traduction des textes et mise à jour au regard des réglementations des différents pays (gros travail, qui se fera par étapes),
-  suivi du fonctionnement de la page d’édition des textes [7],
-  amélioration des générations de cartes de visite (quelques problèmes subsistent notamment dans la largeur des vignettes).

Si ce plugin rencontre un petit succès (même tout petit), nous le mettrons en développement sur la zone, pour permettre à qui de droit d’y participer ...
20/09/2010 - Le plugin est en développement ’ouvert’ sur le dépôt de Spip-Zone. Si vous souhaitez y participer et que vous possédez un compte sur le Zone, n’hésitez pas à intervenir (les règles de commit spécifiques au plugin sont disponibles dans le répertoire SVN).

Changelog

3/05/2011 - Changement de nom - Le plugin se nomme maintenant « Mentions Légales » (et plus « SPIP Proprio ») ; le nom du répertoire reste le même pour compatibilité.

20/01/2011 - Correction d’un bug avec SPIP 2.1.8 - Changement 1.2 -> 1.3
Pour raison de compatibilité, si vous utilisez SPIP 2.1.8 ou supérieur, vous devez utiliser la version 1.3 du plugin ({}). Si vous utilisez déjà le plugin, mettez le à jour en utilisant l’outil de gestion interne de SPIP ou directement depuis SVN (http://zone.spip.org/trac/spip-zone...) :

svn checkout svn ://zone.spip.org/spip-zone/_plugins_/spip_proprietaire/@HEAD *Destination*

14/12/2010 - Outil de sauvegarde / récupération
-  Ajout d’une page de sauvegarde/restauration des configuration ou chaînes de langues depuis l’espace privé : « exec=spip_proprietaire_tech » (cf. Revision 42914).
-  Les sauvegardes sont stockées dans le répertoire « dump/ » (comme les sauvegardes standards de la base de données par SPIP) sous un format « .php.gz ». Les restaurations se font directement depuis ce fichier (ne pas le décompresser avant de le transférer par FTP le cas échéant). Bien penser à vider le cache après restauration.

22/09/2010 - Mise en traduction sur la zone
-  ajout au fil de traduction SVN de Salvatore

20/09/2010 - Mise en développement sur la zone
-  journal de trac complet : svn.revision Spip Propriétaire.
-  accès en ligne : _plugins_/spip_proprietaire.

22/08/2010 - Changement 1.1 -> 1.2
-  Ajout du filtre ’propre’ au chapeau du squelette de la page de test.
-  Ajout des traductions des titres des liens des cartes de visite.

22/07/2010 - Changement 1.0->1.1
-  Ajout de squelettes ’mentions_legales_zpip’, ’test_proprietaire_zpip’ et ’pied_zpip’ pour compatibilité avec le plugin Zpip.

10/06/2010 - Version 1.0
-  Version originale, point de départ (!)

PNG - 69.8 ko
Résultats de la pétition
Résultats de la pétition lancée suite à une discussion sur la liste Spip-Zone.
Pour plus d’info sur cette discussion, voyez l’archive : http://archives.rezo.net/archives/s....
La question posée était :

Débat : ce plugin est-il compatible « spip-zone » ?


Ce plugin propose des outils pour des sites à caractère professionnel plutôt qu’associatif. Il facilite les démarches pour qu’un site web reste dans un cadre légal, mais propose également des outils pour protéger des pages et contenus (noté ’copyright’ par défaut dans le plugin).
Pensez-vous que ce plugin soit compatible avec un développement sur spip-zone ?
Et notamment, pensez-vous qu’il entre dans le cadre de la charte de fonctionnement de spip-zone ?
[Débat ouvert le vendredi 10 juin 13h - l’auteur rendra les résultats publics]

Voir en ligne : http://plugins.spip.net/spip_proprio

P.-S.


Nous voulons remercier très sincèrement :
-  Paul Armstrong pour son set d’icônes ’bwpx.icons’,
-  le projet GNOME,
-  nos compères du site Paris-Beyrouth pour leur gros travail sur les générations d’image dans SPIP,
-  l’ensemble des développeurs de SPIP :

SPIP 2.1 n’a plus rien à envier à ses copains outre-atlantiques ...

Notes

[1Tout site web est tenu de présenter librement aux internautes les informations sur son propriétaire, son hébergeur ainsi que la collecte d’informations personnelles et leur utilisation, à l’exception des sites d’association et de particuliers

[2Pour rappel, le nom initial du plugin dans SPIP était ’SPIP Proprio’ ou ’SPIP Propriétaire’ et non celui utilisé ici.

[3Il s’agit ici, vous l’aurez compris, d’une figure de style. M. Jacques Capelovici (alias Me Capello) n’est à aucun moment intervenu dans le développement de ce plugin ou de ses textes et son nom ne saurait lui être rattaché, de près ou de loin. Nous nous excusons d’avance si cette citation venait à lui causer un tort quelconque ...

[4Toute remarque ou mise à jour concernant les textes du plugin est bien évidemment la bienvenue.

[5À noter que le plugin est hébergé sur Spip-Zone. Sa dernière version stable est toujours disponible à la même URL et il est inclus au flux de chargement automatique de spip-contrib et accessible par SVN.

[6Si le plugin est actif sur votre site :
-  ’/ ?page=test_proprietaire’ : page de présentation générale de votre configuration,
-  ’/ ?page=mentions_legales’ : page des textes de mentions légales et de conditions d’utilisation.

[7Si vous rencontrez un problème quelconque sur cette page, n’hésitez surtout pas à le transmettre ...

Dernière modification de cette page le 21 novembre 2015

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Vos commentaires

  • Le 17 juillet 2015 à 15:54, par obiwanriko En réponse à : Mentions Légales

    Bonjour

    Problème avec ce plugin que j’ai réinstallé depuis hier cette après-midi pages blanches du site (embêtant sur un site à 3000 visites/jours)
    les tentatives de connexions se soldent par des erreurs 500. Une rapide
    vérification des logs montre :
    [Fri Jul 17 14:27:30 2015] [error] FastCGI :
    server « /usr/lib/cgi-bin/php5.external » stderr : PHP message : PHP Fatal
    error : Call to undefined function spip_proprio_recuperer_config() in
    /www/plugins/auto/spip_proprio/v1.70.0/spip_proprio_pipelines.php
    on line 9
    J’ai été obligé de supprimer fichiers et config du plugin pour que tout revienne à la normal !!!!
    HELP ???

    Répondre à ce message

  • Le 21 novembre 2014 à 00:17, par ydikoi En réponse à : Mentions Légales

    Bonsoir,

    D’abord, merci pour ce plugin que j’utilise à foison ;)

    Juste pour signaler un petit bug lorsque ce plugin est utilisé conjointement avec “Enluminures typographiques" :

    la chaîne de langue sur les cookies (texteslegaux_fr.php, ligne 24 et 26 contient les caractères : "[*], ce qui est interprété par le plugin Enluminures Typographiques comme la chaîne d’ouverture de "mise en évidence" : [* blablabla *]

    Répondre à ce message

  • Le 13 janvier 2014 à 20:38, par Bouzouf En réponse à : Mentions Légales

    Bonjour,

    je suis sous spip 3.0 mais je débute.

    J’ai bien réussi à mettre en place le plugin mentions légales mais j’aimerai y rajouter une nouvelle entrée que je nomme « cadre_juridique_tice ».
    J’arrive à la créer dans l’onglet « Texte de langue » mais je ne parviens pas à l’intégrer à mes mentions légales.
    J’ai bien vu qu’il faut l’intégrer au squelette sous forme <:proprietaire:cadre_juridique_tice :> mais je ne sais pas quel fichier ajouter/modifier ni dans quel dossier.

    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • Le 9 janvier 2013 à 20:52, par mailou En réponse à : Mentions Légales

    Bonjour,
    Je suis sous SPIP 3.0.5 [19905], j’ai installé le plugin 1.70.0, j’ai configuré sommairement, j’ai lu du mieux que j’ai pu, mais je dois mal lire ça fonctionne pas
    Vous pouvez m’aider ?
    Merci

    • Le 8 mars 2013 à 12:35, par vanso En réponse à : Mentions Légales

      Réponse un peu tardive... désolé.

      Que souhaitez-vous faire ? Si vous avez le même problème que moi, à savoir afficher « mentions légales » dans le footer, je l’ai mis en dur dans footer.html.

      http//www.monsite.xx/spip.php?page=mentions_legales

      Si ce n’est pas ça, désolé pour le bruit.

    Répondre à ce message

  • Le 1er mars 2013 à 08:02, par chris Gaillard En réponse à : Mentions Légales

    Bonjour,

    Merci pour cet utile plug.
    Petit soucis pour un site fait par un indep qui bosse tout seul :


    Concepteur / Créateur
    L’ensemble du site Machin, conception, charte graphique et applications, a été créé et développé et est administré par le Freelance Chris Gaillard. Pour plus d’informations, reportez-vous au site : http://www.chrisgaillard.com.
    Pour les contacter, utilisez l’adresse courriel : machin@machin.com.


    Je ne trouve pas ou changer le « les » en « le ».

    Y’a peut-être moyen de trouver une formule qui marche pour un indep et une agence :
    Plus d’informations : www.machin.com
    Contact : machin@machin.com

    Merci

    Répondre à ce message

  • Le 13 février 2013 à 11:33, par Reno En réponse à : Mentions Légales

    Correction d’un bug avec SPIP 2.1.8 - Changement 1.2 -> 1.3

    Y-a-t-il un espace de téléchargement de cette version 1.3 je ne la trouve pas sur SVN. Pas de chance j’utilise SPIP 2.1.8

    Répondre à ce message

  • Le 26 octobre 2012 à 15:41, par Sophie Drouvroy En réponse à : Mentions Légales

    Le lien vers la démonstration ne marche pas.

    Répondre à ce message

  • Le 4 octobre 2012 à 09:18, par The_Moye En réponse à : Mentions Légales

    Salut salut,

    Plugin très intéressant et fort utile, mais ma foi peut être un peu trop « formaté » ?
    Je pense par exemple au champs « Email de contact », ne serait il pas judicieux de permettre autre chose qu’un e-mail ? En laissant le champs de saisie en simple texte ?
    Cela permettrait par exemple de renvoyer vers une page de contact (dans mon cas pour mon hébergeur).

    Du coup je me pose la question suivant : m’est il possible de récupérer les textes générés par ce plugins, effectuer quelques modifs (liens vers la page de contact de l’hébergeur, ect...) et d’en sortir un squelette « Mention légales », sans installer ce plugin (en précisant bien sur que les textes sont tirés du plugin « Mentions legales ») ?

    Merci :)

    • Le 7 octobre 2012 à 21:31, par PieroWbmstr En réponse à : Mentions Légales

      Salut,

      Le plus simple serait peut-être de récupérer des textes tout fait sur le net du coup ...

      P.

    • Le 11 octobre 2012 à 08:41, par The_Moye En réponse à : Mentions Légales

      Salut PieroWbmstr,

      Ben j’avoue que ça me plait bien ce qu’il y a sur le plugin.
      Il y a ce qui concerne Spip et tout, la seule chose qui m’embêtait c’est de ne pas pouvoir mettre autre chose qu’une adresse mail dans les contacts.

    Répondre à ce message

  • Le 26 juillet 2012 à 10:09, par Jean Christophe Villeneuve En réponse à : Mentions Légales

    Bonjour

    Excellent plugin qui simplifie bien la vie pour l’écriture de ce type de pages.
    Juste une petite remarque : il génère 3 erreurs en XHTML strict mais qui sont faciles à corriger. C’est dans le fichier spip_proprio_pipelines où il faudrait rajouter un / au bout de chaque ligne générant les méta name pour que ceux-ci se terminent par « /> » au lieu de « > »

    Répondre à ce message

  • Le 2 juin 2012 à 22:20, par ? En réponse à : Mentions Légales

    Merci pour le portage en SPIP 3

    Par contre a l’install on rencontre le pb suivant :
    vérifier les droits d’écriture
    Le système a rencontré une erreur lors de l’écriture du fichier plugins/spip_proprietaire/lang/proprietaire_fr.php. Veuillez, en tant qu’administrateur du site, vérifier les droits d’écriture sur le répertoire plugins/spip_proprietaire/lang.

    bien entendu contourner via FTP, mais cela n’est pas trés logique, car tous le monde n’a pas l’acces pour modifier les droits sur notre plateforme

    a tu une solution ?

    Répondre à ce message

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