Mentions Légales

Ce plugin vous propose un ensemble d’éléments pour faciliter la mise en place de Mentions Légales, Conditions d’Utilisation et informations de Copyright dans l’espace public d’un site sous SPIP.
Il présente notamment des textes légaux pré-définis, modifiables depuis l’espace privé, se basant sur les mentions obligatoires en France pour tout site web.

Présentation ...

Tout site web est tenu de présenter librement aux internautes les informations sur son propriétaire, son hébergeur ainsi que la collecte d’informations personnelles et leur utilisation, à l’exception des sites d’association et de particuliers. La création d’un site web s’accompagne donc bien souvent (ou devrait légalement le faire dans tous les cas, sauf rares exceptions) de la rédaction de textes informant les internautes des conditions d’utilisation du site, son contenu, ses graphismes etc, des mentions légales précisant qui en est le propriétaire, le responsable de rédaction etc, et des informations de copyright et de protection de ses pages.

Le plugin Mentions Légales [1] vous propose de simplifier la mise en place de ces textes, ou du moins de vous donner un point de départ conséquent, s’appuyant sur une base légale en vigueur en France (et notamment la Loi pour la confiance dans l’économie numérique - LCEN). Il propose également des outils pour valoriser un site à des fins commerciales ou professionnelles, en présentant par exemple des cartes de visite web des différents intervenants du site, une VirtualCard pour proposer à vos collaborateurs de récupérer rapidement vos coordonnées et quelques autres ’trucs’ qui peuvent (ou pas) faire la différence ...

... sous l’autorité de Maître Capello [2]

Les ébauches de textes légaux du plugin n’ont pas été totalement rédigés sous contrôle d’un avocat, aussi, il y a lieu de les vérifier et même de les adapter à chaque cas particulier, notamment si votre site présente des médias assujettis à une réglementation particulière.

La rédaction de ces textes est issue d’un mélange entre des textes d’avocat et les mentions obligatoires trouvées sur plusieurs sites générant des mentions de façon ’automatique’. Nous avons tenté de mettre en place des textes suffisants pour vous protéger et assez clairs et courts pour être compréhensibles par tous. Toute remarque ou mise à jour concernant les textes du plugin est bien évidemment la bienvenue.

Fonctionnalités

Une fois le plugin activé, un nouvel onglet apparaît sur la page ’Configuration’ de l’espace privé (accessible aux seuls administrateurs donc). Cette nouvelle page présente un bloc de documentation/information puis vous donne accès à quatre pages de configuration :
-  les informations sur le propriétaire du site,
-  les informations sur le créateur du site,
-  les informations sur l’hébergeur du site,
-  une page de gestion, ajout ou modification des textes utilisés par les différents modèles du plugin.

Sur ce dernier point, nous avons mis en place une page d’édition des textes du plugin agissant directement sur le fichier de langue concerné. Cela permet du coup de créer de nouvelles entrées dans ce fichier, et de les utiliser par la suite. Cette fonctionnalité, pas encore testée à 100% (notamment sur SPIP 2.1), peut être intéressante pour créer de nouvelles chaînes de langue sans éditer nécessairement un fichier directement.

Installation

  1. Installez le plugin depuis votre espace privé comme expliqué ici : https://www.spip.net/fr_article3396.html
  2. Accédez à la page du plugin via l’onglet de la page ’Configuration’ de l’espace privé (réservé aux webmestres du site).

Utilisation

Le plugin propose divers modèles de rendu. Parmi eux, les fichiers ’modeles/conditions_utilisation.html’ et ’modeles/mentions_legales.html’ peuvent vous servir tels quels ou comme point de départ pour créer votre propre agencement de ces textes.

Deux pages publiques de test présentent ces textes et modèles :
-  ’/?page=test_proprietaire’ : page de présentation générale de votre configuration,
-  ’/?page=mentions_legales’ : page des textes de mentions légales et de conditions d’utilisation.

À partir de la version 1.1, un squelette de mentions légales compatible avec le plugin Zpip est disponible : ’/spip.php?page=mentions_legales_zpip’.

Et aussi des petits plus dont nous laissons la découverte aux curieux ...

Évolutions ...

Si vous souhaitez y participer et que vous possédez un compte sur le Zone, n’hésitez pas à intervenir (les règles de commit spécifiques au plugin sont disponibles dans le répertoire SVN).

Parmi les évolutions possibles (ou nécessaires!) :
-  traduction des textes et mise à jour au regard des réglementations des différents pays (gros travail, qui se fera par étapes),
-  suivi du fonctionnement de la page d’édition des textes. Si vous rencontrez un problème quelconque sur cette page, n’hésitez surtout pas à le transmettre ...
-  amélioration des générations de cartes de visite (quelques problèmes subsistent notamment dans la largeur des vignettes).

Résultats de la pétition
Résultats de la pétition lancée suite à une discussion sur la liste Spip-Zone.
Pour plus d’info sur cette discussion, voyez l’archive : http://archives.rezo.net/archives/s....
La question posée était :

Débat : ce plugin est-il compatible “spip-zone”?


Ce plugin propose des outils pour des sites à caractère professionnel plutôt qu’associatif. Il facilite les démarches pour qu’un site web reste dans un cadre légal, mais propose également des outils pour protéger des pages et contenus (noté ’copyright’ par défaut dans le plugin).
Pensez-vous que ce plugin soit compatible avec un développement sur spip-zone ?
Et notamment, pensez-vous qu’il entre dans le cadre de la charte de fonctionnement de spip-zone ?
[Débat ouvert le vendredi 10 juin 13h - l’auteur rendra les résultats publics]

Footnotes

[1Pour rappel, ce plugin fut jadis appelé ’SPIP Proprio’ ou ’SPIP Propriétaire’.

[2Il s’agit ici, vous l’aurez compris, d’une figure de style. M. Jacques Capelovici (alias Me Capello) n’est à aucun moment intervenu dans le développement de ce plugin ou de ses textes et son nom ne saurait lui être rattaché, de près ou de loin. Nous nous excusons d’avance si cette citation venait à lui causer un tort quelconque ...


Note (2011) : Un débat fort intéressant cherchant à savoir si ce plugin s’inscrivait ou non dans le cadre de la charte de fonctionnement de spip-zone s’est déroulé sur la liste de diffusion de la zone. Pour un historique du débat : http://archives.rezo.net/archives/s....


Remerciements : Nous voulons remercier très sincèrement :
-  Paul Armstrong pour son set d’icônes ’bwpx.icons’,
-  le projet GNOME,
-  nos compères du site Paris-Beyrouth pour leur gros travail sur les générations d’image dans SPIP,
-  l’ensemble des développeurs de SPIP :

SPIP n’a rien à envier à ses copains outre-atlantiques ...

Discussion

35 discussions

  • 4

    Bonjour,

    compatibilité SPIP 4?

    merci d’avance,

    cordialement,

    Hervé

    • Bonsoir Maïeul,

      Je viens de commencer les test sous spip 4.0 et cela ne fonctionne qu’à moitié.

      Pour ce faire j’ai téléchargé la dernière version du plugin depuis cette page et j’ai modifié l’en-tête du fichier paquet.xml avec:
      compatibilite="[3.0.0;4.0.*]"

      J’ai donc pu l’activer et j’ai pu commencer à remplir le formulaire de “Informations générales”, mais je n’ai pas pu valider ce que j’y avais saisi car j’ai eu 2 types d’erreur alternativement:

      • soit le message d’erreur suivant: “Oups. Une erreur inattendue a empêché de soumettre le formulaire. Vous pouvez essayer à nouveau.”
      • soit, carrément une erreur 500 “cette page n’existe pas”.

      Cordialement,

      Hervé

    • Ca veut dire qu’il faut qu’une personne ayant des compétences et du temps s’y penche plus en détails (spoiler : pas moi). Et donc tu a ta réponse.

    • 😉

      Je n’ai pas les compétences pour le faire et je pense que, même si ça prend plus de temps sans le plugin, c’est tout à fait jouable.

      Merci, en tout cas, d’avoir pris le temps de me répondre.

      bon week-end

      Hervé

    Reply to this message

  • Bonjour,

    Où sont stockées les informations de ce plugin ? Dans spip_meta ? Dans une table dédiée ? Dans un dossier ? Merci

    Reply to this message

  • 1
    Tarentaise

    Bonjour,
    un grand merci pour ce plugin qui est génial et que j’utilise sur tous les sites que je réalise.
    Avec l’arrivée de la RGPD et les obligations qu’elle impose le plugin va-t-il évoluer ?
    D’avance merci.

    Reply to this message

  • 1

    Bonjour,

    Avec SPIP 3.2.1 une erreur fatale se produit (avec le modèle carte de visite) car la fonction ’image_alpha’ n’est pas trouvée. Il suffit d’ajouter, ligne 379 du fichier spip_proprio_fonctions.php :

    include_spip('filtres/images_transforme');

    Reply to this message

  • Michel Suquet

    Bonsoir,

    je viens d’installer votre plugin et de renseigner les diverses mentions (partie configuration) mais le lien vers les mentions légales n’apparaît pas en bas de page de notre site.

    Que faut-il faire pour que les mentions légales soient visibles sur notre site ?

    Cordialement,

    Reply to this message

  • Hello

    Pour info, ce plugin fonctionne très bien sous SPIP 3.2
    Il suffit de changer les bornes dans paquet.xml

    Reply to this message

  • Bjr

    Le plugin actuellement installé est signalé comme incompatible ou à vérifier pour SPIP 3.2.0.

    Une MàJ est-elle prévue ?

    Reply to this message

  • Bonjour,

    Après modification de plugin.xml, le plugin «mention légal» fonctionne très bien sous spip3.2 (+Escal v3). (vérifié : vcard, backoffice, page de test et lien pied de page)

    Reply to this message

  • 1

    Ce plugin a des problèmes de fonctionnement assez sévères. Par exemple, il ne s’adapte pas à d’autres plugins comme Japibas car il présente alors une présentation non compatible avec la charte graphique de Japibas:

    De plus des crochets fermants ] traînent dans le paragraphe Cookies et le texte de celui-ci est rouge !?

    De même «Limitation de responsabilité » est tout en rouge. C’est un peu criard ou un bogue.

    Aussi le texte lui-même de ces paragraphes est assez, disons, comique.

    Enfin, la photo du site est énorme avec en légende... un bout de PHP ;). Bogue sans doute.

    Dommage.

    • Salut Rpnpif,

      Le plugin fonctionne très bien (dernière version testée à l’instant) et ne me semble pas bogué...
      Par contre, je ne connais pas le plugin Japibas et ne peut assurer de compatibilité.
      Concernant ton problème de crochet, il s’agit peut-être du bogue remonté par ydikoi: https://contrib.spip.net/Mentions-L... dont je n’ai malheureusement pas le temps de m’occuper :(
      Mais l’interface d’édition du plugin te permet de modifier tous les textes assez simplement.

      Cordialement

    Reply to this message

  • obiwanriko

    Bonjour

    Problème avec ce plugin que j’ai réinstallé depuis hier cette après-midi pages blanches du site (embêtant sur un site à 3000 visites/jours)
    les tentatives de connexions se soldent par des erreurs 500. Une rapide
    vérification des logs montre :
    [Fri Jul 17 14:27:30 2015] [error] FastCGI:
    server “/usr/lib/cgi-bin/php5.external” stderr: PHP message: PHP Fatal
    error: Call to undefined function spip_proprio_recuperer_config() in
    /www/plugins/auto/spip_proprio/v1.70.0/spip_proprio_pipelines.php
    on line 9
    J’ai été obligé de supprimer fichiers et config du plugin pour que tout revienne à la normal !!!!
    HELP ???

    Reply to this message

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Avant de faire part d’un problème sur un plugin X, merci de lire ce qui suit :

  • Désactiver tous les plugins que vous ne voulez pas tester afin de vous assurer que le bug vient bien du plugin X. Cela vous évitera d’écrire sur le forum d’une contribution qui n’est finalement pas en cause.
  • Cherchez et notez les numéros de version de tout ce qui est en place au moment du test :
    • version de SPIP, en bas de la partie privée
    • version du plugin testé et des éventuels plugins nécessités
    • version de PHP (exec=info en partie privée)
    • version de MySQL / SQLite / PostgreSQL
  • Si votre problème concerne la partie publique de votre site, donnez une URL où le bug est visible, pour que les gens puissent voir par eux-mêmes.
  • En cas de page blanche, merci d’activer l’affichage des erreurs, et d’indiquer ensuite l’erreur qui apparait.

Merci d’avance pour les personnes qui vous aideront !

Par ailleurs, n’oubliez pas que les contributeurs et contributrices ont une vie en dehors de SPIP.

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